1. Généralités

Les différentes parties concernées par la création, l’édition et l’hébergement du site www.auto-ecole-bondy.fr sont :

2. Utilisation du site et des services associés

L’utilisation du site www.auto-ecole-bondy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.

3. Services fournis par le site www.auto-ecole-bondy.fr

Le site www.auto-ecole-bondy.fr est un site à caractère informatif. Susceptible d’évoluer dans son contenu à tout moment. Il est à noter que JOCELYNE YERRO, fournit par le biais de www.auto-ecole-bondy.fr des informations concernant son activité, et que celles-ci ne sont ni exhaustives, ni tenues d’être à jour. JOCELYNE YERRO ne pourra donc être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.

4. Cadre contractuel relatif aux données techniques

Le site contient du JavaScript et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels dus à son utilisation. En effet, l’utilisateur réputé de bonne foi doit accéder au site avec un matériel récent (terminal et navigateur internet), et propre de tout virus informatique. Le présent site contient des liens hypertexte vers d’autres sites mais JOCELYNE YERRO n’a pas la possibilité de vérifier ou de connaître les sites ainsi pointés.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, icônes, photographies, vidéos, logos, graphismes. La reproduction totale ou partielle de ce site internet est formellement interdite.

6. Limites de la responsabilité

Les dommages directs et indirects sur le matériel de l’utilisateur du présent site ainsi que les bugs et incompatibilités ne sont en aucun cas imputable à JOCELYNE YERRO, et ce conformément à l’article 4 des ces mêmes mentions légales. De même, JOCELYNE YERRO se réserve le droit de supprimer de façon unilatérale et sans préavis ni mise en demeure, voir d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de tout utilisateur ayant par le biais du formulaire de contact diffusé un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne physique ou morale justifiant de son identité a le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer toute donnée la concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à contact@visibleo.fr et joindre un justificatif d’identité.

Vos données personnelles sont collectées via le formulaire de contact dans les buts suivants :

Elles sont enregistrées dans le fichier clients de JOCELYNE YERRO et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification. Ces informations ne peuvent être échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.auto-ecole-bondy.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.